1. Introduction
1.1 Casino Joka se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Casino Joka implique l’acceptation des modalités énoncées.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est indispensable pour participer en argent réel sur Casino Joka.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur Casino Joka.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi‑comptes », pratique strictement interdite ; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un réseau informatique commun (dortoirs, fraternités, etc.) ou un même foyer, nous leur recommandons vivement de contacter le support avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes : un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne susceptible d’accéder à son compte, en veillant à la confidentialité de ses identifiants. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de créer un mot de passe solide contenant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit réactivé et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans les cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir les fraudes, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont admis comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de fournir l’un de ces documents, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Casino Joka peuvent être soumis à des vérifications générales ou ciblées portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, Casino Joka se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous préférez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre assistance en ligne. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans les délais impartis en suivant les consignes fournies. Chaque lien permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casino Joka. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de sa situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification d’un compte est d’1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum autorisé est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En réalisant un dépôt, le joueur autorise Casino Joka à faire appel à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions, et accepte par conséquent d’être lié par les conditions d’utilisation propres à ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par un tiers, tels que ceux pratiqués par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casino Joka.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut être modifiée à la discrétion de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En optant pour des jeux d’argent, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perdre des fonds.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est fixé à 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont en principe liées aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter le versement, nous nous réservons le droit d’adopter une autre méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des situations particulières, généralement en lien avec la prévention du blanchiment d’argent, nous nous réservons la faculté d’effectuer le paiement du retrait par le moyen de notre choix, même s’il diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et dans la mesure où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus et promotions, veuillez vous référer aux informations disponibles ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à maintenir un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Casino Joka. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation visée par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utilisions les données fournies pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et procéder aux contrôles nécessaires afin de confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte jusqu’à la finalisation de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds disponibles sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement en tout ou partie pour respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures que la loi nous permet d’appliquer. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite définie et atteinte, il ne sera plus possible de déposer avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués durant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider, librement, de restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront restitués au joueur à l’issue de la période de gel.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée (www.casinojokafr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucune possibilité d’intervenir sur les options de caisse, ce qui signifie que seule la volonté du joueur peut modifier ou supprimer ces paramètres. Toute modification de limite sera effective après un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services, comme indiqué dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs se fera conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Casino Joka veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des joueurs concernés et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Ceci nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par une obligation légale.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales de conservation et de sécurité des données. En vertu des lois et règlements applicables, Casino Joka est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. Par ailleurs, Casino Joka doit conserver toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Casino Joka conservera ces données durant la période exigée par la législation et la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino Joka requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables, mais sert à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.casinojokafr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino Joka peut adresser à ses membres inscrits des communications d’information et/ou promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et conformément aux indications figurant sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non prise en compte dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour ni être tenu de rembourser la somme engagée.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Les réclamations jugées fondées seront examinées et traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que la liste ne soit exhaustive : catastrophes naturelles (séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales) ; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme ; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux ; défaillances des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information ; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris ceux relatifs à leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive du Curaçao.
12.3 Les règles applicables aux jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois du Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence ; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Casino Joka interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous nous efforcerons de traiter toute demande dans un délai de 24 heures ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Casino Joka se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres promotions qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons des fraudes, des comportements de jeu irréguliers, une collusion, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous pouvons retenir les fonds présents au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet des sommes par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons indiquées ci-dessus.
13.5 De plus, Casino Joka se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les cas suivants :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Casino Joka ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué individuellement et uniquement pour votre divertissement personnel (c’est-à-dire que vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué par carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des appareils, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécialement conçu pour contourner Casino Joka, augmenter vos chances de gains, ou que vous avez adopté des schémas ou des stratégies de paris anormales. L’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou en partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances énumérées ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement du dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois et dans son intégralité autant que possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra les motifs précis du rejet.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se reporter à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou défavorable, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
